Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les missions de conseil, de recrutement, d’évaluation et d’accompagnement réalisées par Signal Benchcore Conseil. La proposition commerciale signée précise le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires propres à chaque mission.

2. Formation de la mission

La mission débute après acceptation écrite de la proposition et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Toute évolution substantielle du périmètre fait l’objet d’un accord écrit.

3. Obligations respectives

Le cabinet agit avec diligence, confidentialité et loyauté ; il s’agit d’une obligation de moyens. Le client communique des informations exactes, désigne un interlocuteur et rend ses décisions dans des délais compatibles avec la mission. La décision finale de recrutement appartient au client.

4. Honoraires et paiement

Les montants et échéances figurent dans la proposition. Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente jours. Les frais exceptionnels nécessitent un accord préalable. Tout retard peut entraîner les pénalités légales applicables aux professionnels.

5. Confidentialité et propriété

Les informations non publiques échangées sont confidentielles. Les méthodes, grilles et supports génériques restent la propriété du cabinet ; le client peut utiliser les livrables spécifiques pour ses besoins internes.

6. Responsabilité et litiges

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Une recherche de solution amiable précède toute action. À défaut, les règles françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent.