Annulation et remboursement

Demande d’annulation

Toute demande doit être adressée à contact@signal-benchcore.world avec la référence de la mission. Nous accusons réception et confirmons le montant éventuellement remboursable.

Avant le démarrage

Une annulation écrite avant le début effectif de la mission ouvre droit au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais externes engagés avec accord et du travail préparatoire déjà réalisé. Lorsqu’aucun travail ni frais n’a été engagé, le remboursement est intégral.

Mission commencée

Après démarrage, les étapes achevées, heures réalisées, recherches engagées et achats spécifiques validés restent dus. Le solde correspondant aux travaux non réalisés peut être remboursé au prorata. Un acompte n’est donc pas automatiquement non remboursable : son traitement dépend du travail effectivement effectué.

Report, rendez-vous et absence

Un entretien individuel peut être reporté sans frais avec un préavis d’au moins 48 heures. Passé ce délai, ou en cas d’absence sans prévenir, la séance peut être facturée, sauf motif sérieux ou cas de force majeure. Nous recherchons toujours une solution raisonnable.

Interruption par le cabinet

Si nous devons annuler une prestation sans possibilité de report acceptable, la part non exécutée est intégralement remboursée. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, dans un délai indicatif de quatorze jours ouvrés après validation.

Exception contractuelle

Une proposition signée peut prévoir des conditions particulières liées à une mission longue ou à un mandat exclusif. Elles prévalent lorsqu’elles ont été clairement acceptées, dans le respect du droit applicable.